Mention légale

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://www.o-zanne.com est édité par :

Tolsy Brian, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise et sous le nom commercial O-zanne.

  • Adresse professionnelle : 8 B Allée Des Cocos, 97470 Saint-Benoît, La Réunion, France
  • SIRET : 106 503 998 00010
  • Immatriculation : 106 503 998 R.C.S. Saint-Denis de La Réunion
  • E-mail : contact@o-zanne.com
  • Téléphone : 06 92 28 94 11

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : Tolsy Brian.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

3. Activité

O-zanne commercialise en ligne des sacs fourre-tout 2-en-1 transformables en tapis de pique-nique.

Les conditions applicables aux achats sont détaillées dans les Conditions générales de vente accessibles sur le site.

4. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

5. Accès au site et responsabilité

O-zanne s’efforce de fournir des informations exactes et à jour et d’assurer l’accessibilité du site. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment pour des opérations de maintenance ou en raison d’incidents techniques.

Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs ni la responsabilité d’O-zanne au titre de ses obligations légales et contractuelles.

6. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de son activité, O-zanne traite des données personnelles, notamment pour la gestion des commandes, des livraisons et des demandes adressées au service client.

Pour connaître les modalités de traitement de leurs données et les conditions d’exercice de leurs droits, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité du site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@o-zanne.com.

Les cookies ou traceurs soumis à consentement ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur. Ce dernier peut refuser ces traceurs ou retirer son consentement grâce au dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

7. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à O-zanne :

  • Par e-mail : contact@o-zanne.com
  • Par courrier : Tolsy Brian – O-zanne, 8 B Allée Des Cocos, 97470 Saint-Benoît, La Réunion, France

Si cette démarche ne permet pas de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, au médiateur suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

La demande de médiation doit notamment être présentée dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

8. Droit applicable

Le site et les ventes réalisées par O-zanne sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes peuvent être saisies conformément aux règles légales applicables.